Préambule et Conditions d'utilisation
Veuillez trouver ci-dessous les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation relatives au site Internet Farembuleuse.com et à l'achat de produits sur ce site.
Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez me contacter par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Acceptation et modification des Conditions :
L'utilisation du site et la passation de commande sont régies par les présentes Conditions Générales. Farembuleuse se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment pour adapter le site aux évolutions légales ou commerciales. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le client.
Formation du contrat :
Le contrat de vente entre le Client et Farembuleuse est définitivement formé dès la validation du paiement par le Client et la réception de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Farembuleuse.
Capacité juridique du client :
En passant commande sur ce site, vous garantissez que :
- Vous avez la capacité légale de contracter (vous êtes majeur ou mineur émancipé) ;
- Les données personnelles transmises lors de la commande sont exactes et complètes ;
- Vous n'utilisez pas une fausse identité ou celle d'un tiers sans autorisation.
Mentions légales
L’entreprise Farembuleuse qui appartient à Marion Fabre, E.I., est située au 33, La Clave Verte 66550 Corneilla la Rivière.
L’entreprise est joignable à l’adresse mail suivante : contact@farembuleuse.fr
Farembuleuse est immatriculée au RCS sous le numéro Siret : 93825852200011.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Caractéristiques des produits et fabrication artisanale
Fabrication artisanale :
L'ensemble des articles proposés par Farembuleuse est confectionné de manière artisanale. De ce fait, de légères variations ou légères irrégularités peuvent exister d'un produit à l'autre (de découpe, d'assemblage ou de rendu), ce qui constitue la spécificité et le caractère unique de chaque pièce. Ces légères variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.
Rendu des couleurs :
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier d'un écran à un autre (ordinateur, tablette, téléphone) en raison des réglages de luminosité et d'affichage de chaque appareil. Farembuleuse ne peut garantir une similitude parfaite entre le produit physique et le visuel affiché à l'écran.
Passation de commande et Délais de traitement
En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de votre achat.
Absences et délais en période de fermeture :
Les périodes de congés ou de fermeture temporaire de l'atelier sont systématiquement indiquées sur le site (notamment via le bandeau d'information).
En cas de commande passée pendant une période de fermeture, les délais d'expédition ou de fabrication indiqués lors de la commande prennent effet à compter de la date de réouverture de l'atelier, telle que mentionnée sur le site.
Tarifs et Confirmation de commande
Prix :
Les prix des articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la validation définitive de votre commande. Farembuleuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Confirmation et validation du contrat :
Toute commande passée sur le site fait l'objet d'un e-mail de confirmation transmis automatiquement à l'adresse e-mail renseignée par le client. Ce message récapitule l'ensemble des éléments clés de votre achat (détail des articles, quantités, prix total TTC, frais d'expédition et adresse de livraison). La réception de cet e-mail valide la conclusion définitive du contrat de vente.
Annulation d'une commande
Commandes d'articles standards (non personnalisés) :
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler et exercer votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant des produits concernés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Commandes d'articles personnalisés ou sur-mesure :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
Toutefois, une annulation reste possible à titre commercial tant que la fabrication n'a pas débuté (soit au plus tard dans les 48h suivant la commande). Une fois le processus d'impression ou de confection lancé, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté.
Droit de rétractation et Retours
1. Droit de rétractation (Articles non personnalisés)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation pour les articles standards (non personnalisés).
- Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur-mesure ou comportant une personnalisation spécifique (prénoms, textes sur commande, etc.).
- Procédure : Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le Formulaire de rétractation mis à votre disposition sur le site et me le transmettre par e-mail ou par courrier.
- Modalités de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sous 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Tout produit retourné abîmé ou endommagé pourra faire l'objet d'une décote.
2. Articles personnalisés et erreurs de saisie
Pour les produits comportant une personnalisation :
- Veillez à bien vérifier l'orthographe des prénoms, les dates et toutes les informations saisies lors de votre commande, ces articles ne pouvant bénéficier d'un droit de rétractation.
- S'agissant de produits confectionnés à la demande, aucune modification ou remboursement ne pourra être effectué après la validation de la commande en cas d'erreur de saisie de la part du client. Farembuleuse ne saurait être tenue responsable des erreurs d'orthographe ou d'informations fournies par le client.
3. Erreur de commande ou produit défectueux (Garanties légales)
Malgré tout le soin apporté à la réalisation et à la préparation de vos articles, si vous recevez une commande comportant une erreur de ma part (erreur d'article, de format, ou faute d'orthographe par rapport au bon de commande) ou un produit endommagé :
- Contactez-moi au plus vite par e-mail à : contact@farembuleuse.fr avec une photo du problème constaté.
- Après confirmation écrite, l'article vous sera réexpédié conformément à votre commande aux frais de Farembuleuse, ou fera l'objet d'un remboursement.
- Si un retour de l'article défectueux/erroné est nécessaire, Farembuleuse prendra en charge l'intégralité des frais de retour (fourniture d'un bon de retour prépayé). Les articles doivent être renvoyés non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Modes de livraison et Retrait
1. Expédition et Livraison
Les options et frais de livraison applicables sont indiqués au client lors de la validation de son panier.
Délais : Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais d'acheminement indicatifs sont ceux communiqués par les prestataires de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.). Farembuleuse ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs ou liés à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Problèmes de transport / Colis endommagé : En cas d'article détérioré ou endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Farembuleuse par e-mail dans les plus brefs délais (accompagné de photos du colis et du produit abîmé) afin d'organiser un remplacement ou une solution adaptée.
2. Retrait à l'atelier
Le retrait des commandes directement à l'atelier est proposé gratuitement aux clients qui le souhaitent.
Modalités : Les retraits s'effectuent sur rendez-vous les jours ouvrés.
Notification : Un e-mail ou un message d'information sera envoyé au client dès que sa commande sera finalisée et prête à être retirée. Le client pourra alors convenir d'un créneau de passage pour récupérer ses articles.
Réclamations et Médiation de la consommation
1. Règlement amiable
En cas de désaccord ou de problème concernant une commande, le client s'engage à contacter en priorité Farembuleuse afin de chercher une solution à l'amiable :
- Par e-mail : contact@farembuleuse.fr
- Par courrier : Farembuleuse — 33 La Clave Verte, 66550 Corneilla-la-Rivière.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné par Farembuleuse est la Société Médiation Professionnelle :
- Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse postale : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
3. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Limitation de responsabilité
Farembuleuse s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique du réseau internet, d'inaccessibilité temporaire du site ou d'incidents informatiques indépendants de sa volonté. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.
Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur.